I. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société SXMLESHALLES sur le présent site internet www.sxmleshalles.com auprès du Client, et concernent l'ensemble des marchandises vendues à celui-ci. Elles s’entendent à compter du 1er novembre 2011 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, descriptions et renseignements de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproductions …).
Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.
S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client : S.A.R.L. SODISAM au capital de 3 000 euros dont le siège est sis 1 Résidence Anthurium - Rue de l'Escale - Oyster Pond 97150 SAINT-MARTIN, immatriculée au RCS de Basse Terre, GUADELOUPE sous le numéro 534943170.
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
II. Accès au service SXMLesHalles.com
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site SXMLesHalles.com
A cette occasion, le Consommateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes,
- Actualiser, le cas échéant, les informations fournies à SXMLesHalles.com dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte".
III. Produits et disponibilités
Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 15 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit.
Notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, d'imprécisions ou omissions relatives aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks.
IV. Commandes
Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
- Saisir son courriel et son mot de passe pour accéder à son compte. A défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton « Vous n'avez pas encore de compte ? Créez-en un » puis en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe.
- Il doit remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou les services choisis.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée, bien indiquer dans le dernier champs de commande le nom de sa villa, la date de son arrivée ou de livraison souhaitée.
- Certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ou sélectionné le paiement "cash" qui sera effectué lors de son arrivée.
Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande (confirmation de commande).
Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.
Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.
Pour des raisons de gestion de stock, la société SXMLESHALLES pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client.
Les commandes passées sur le site par les particuliers sont destinées à un usage personnel. Le client s'interdit de revendre les produits à un tiers.
V. Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’Accusé de Réception de la Commande.
Ils sont exprimés en Dollars U$.
VI. Paiement
Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via notre serveur sécurisé. Dans tous les cas, vos données sont cryptées pour en assurer la confidentialité. Les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent jamais en clair sur le net et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs. Le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.
VII. Livraison
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les frais de livraison, les taxes et services inclus.
Nous nous engageons à faire de notre mieux pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnées sur le bon de commande.
Nos produits sont livrés par nos soins.
VIII. Réception
Les produits sont livrés avec une facture récapitulative du contenu de la livraison.
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de son arrivée.
En conséquence :
- En cas de produits manquants, abimés, ou de non-conformité par rapport aux produits commandés le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur la facture et confirmer ses réserves par e-mail le jour même, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. La société SXMLESHALLES prendra contact avec le client afin de trouver une solution de dédommagement.
IX. Droit de rétractation
En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou d'être périmés rapidement.
X. Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.
XI. Force majeure
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
XII. Garantie
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation. Conformément à la règlementation, la facture d’achat datée mentionne précisément la référence des produits et services.
Toute réclamation devra être adressée par le client par lettre Recommandée avec Avis de Réception à l’adresse du siège social figurant à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.
XIII. Propriété intellectuelle et industrielle
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.
L'ensemble du contenu du Site SXMLESHALLES est la propriété de la S.A.R.L.SODISAM. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.
L'utilisation numérique ou autre des contenus du site SXMLESHALLES est rigoureusement interdite.
La marque "SXMLESHALLES" et le logo "SXMLESHALLES" sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon. SXMLESHALLES pourra engager des poursuites en réparation du préjudice subit.
Les photographies ne sont pas contractuelles. SXMLESHALLES n'est donc pas responsable des différences minimes qui pourraient exister entre la photo du produit et son aspect réel.
XIV. Modification et interruption du service
SXMLESHALLES se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service proposé pour des raisons techniques ou dans le cas où un Consommateur ne se serait pas acquitté du paiement de sa commande, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur.
Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de SXMLESHALLES à raison des modifications et interruptions effectuées.
XV. Compétences - contestation
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Basse Terre seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
XVI. Protection des données et confidentialité
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l'utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration n° 2VB0276470X auprès de la CNIL.
Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit :
- Par courrier auprès de nous à l’adresse du siège social figurant à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Ventes,
- Par courriel à l’adresse : order@sxmleshalles.com,
- Enfin en se rendant dans la rubrique Votre compte - Mes données personnelles.